Licences

La Loi sur le bâtiment exige clairement que tout entrepreneur en climatisation, chauffage et ventilation qui offre ses services pour exécuter ou faire exécuter des travaux au Québec doit posséder une licence en règle. Malheureusement, ce ne sont pas tous les entrepreneurs qui respectent ces règles.

La RBQ remplit sa mission en adoptant par règlement des normes de construction, de sécurité et de qualification professionnelle. Elle surveille l’application de ces normes, au moyen d’enquêtes et de vérifications, en appliquant les recours prévus par la loi lors de manquements

• La qualité des travaux et de la sécurité des bâtiments et des installations
• La qualification professionnelle
• L’intégrité des entrepreneurs et des constructeurs-propriétaires.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent tout système de réfrigération, notamment ceux relatifs à la climatisation, aux procédés industriels et à la conservation des produits.

Cette sous-catégorie autorise les travaux de construction qui ne sont pas réservés exclusivement aux maîtres mécaniciens en tuyauterie et qui concernent les systèmes de circulation ou de distribution de l’air relatifs à la ventilation, à l’évacuation, à la compensation d’air et à la climatisation.

Cette sous-catégorie de travaux comprend, à l’exception des travaux de démolition, les travaux de construction d’une installation électrique auxquels le chapitre V du Code de construction introduit par le Règlement modifiant le Code de construction approuvé par le Décret no 961-2002 du 21 août 2002 s’applique. Ces travaux sont réservés exclusivement à l’entrepreneur en électricité.

Depuis le 19 novembre 2001, la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) administre et applique les dispositions de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c.B-1.1) relatives à la qualification professionnelle des entrepreneurs en construction. La CMEQ réalise ainsi le mandat que lui a confié le gouvernement du Québec qui consiste à assurer la protection du public par le contrôle de la qualification des entrepreneurs en électricité quant à leur probité, leur compétence et leur solvabilité.

La CETAF a comme mission première d’initier et d’entretenir l’interaction entre les divers intervenants de l’industrie, de contribuer et d’encourager la formation et le perfectionnement, de promouvoir la qualité et la sécurité. Avec son rôle de leader, la CETAF agit principalement comme représentant et défenseur des intérêts de l’industrie, et plus particulièrement, ceux des entrepreneur

Pour tout installation résidentielle de climatiseur, thermopompe ou de fournaise, vous avez besoin d’un entrepreneur en règle, avec une licence de la Régie du Bâtiment du Québec (RBQ) avec la bonne catégorie, sinon cela deviens du travail non règlementaire et advenant un feu ou un autre incident vos assurances ne payerons pas ! Catégories : 15.10 (Réfrigération) requise pour la manipulation des gaz du compresseur, 16 (électricité) pour tout branchement électrique sans exception et les échangeurs d’air et les conduits d’air central, 15.8 (Ventilation) et le changement de fournaise électrique.